Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01182
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ37 Numéro de Rôle : 2025F1182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7401 n° 2025F01182
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1182 Procédure 2015RJ0377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 25 novembre 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissai
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tcom 9201 n° 2025F01182
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2025F01182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 février 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CLUB EQUESTRE D'ANTONY [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL THEMIS BANQUE/FIDUCIAL BANQ
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tcom 3801 n° 2025F01182
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1182 Procédure 2025RJ0381 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MLW GRENOBLE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 9401 n° 2025F01182
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01182 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 4202 n° 2025F01182
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1182 Numéro de Procédure collective : 2023RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [I] [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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