Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01184

    T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2025F01184 Madame [M] [W] (nom commercial PILPOILS'KAT) Entreprise individuelle [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°983 285 818 (Maître PUEYO-DE BOISSE Paule, Avocat au barreau de Marseille) […] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32a6e0cdc6046d479c7d12
  • tcom 9201 n° 2025F01184

    T. com. 9201, 5 mai 2026, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01184 Affaire : Mme [K] [P] c/ ALLIANZ I.A.R.D. ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5878cdc6046d472fc619
  • tcom 7402 n° 2025F01184

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ171 Numéro de Rôle : 2025F1184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6023cdc6046d47b6b129
  • tcom 7401 n° 2025F01184

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1184 Procédure 2024RJ0009 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CL SERVICES [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd099ecdc6046d47ba80b4
  • tcom 7802 n° 2025F01184

    T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01184 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU NMR PRO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df012ccdc6046d4744c0bc
  • tcom 9401 n° 2025F01184

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01184 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f53acdc6046d47533973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles