Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01194
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1194 Procédure 2023RJ0337 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SE BAT-RENOV [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 05 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Com
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tcom 7802 n° 2025F01194
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01194 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [B] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 9401 n° 2025F01194
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01194 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en déli
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tcom 3802 n° 2025F01194
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1194 Procédure 2025RJ0377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2025F01194
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01194
2025F01194 - 2516800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 La SAS [I] [F] Numéro de rôle général : 2025F1194 DEBITEUR : La SAS [I]
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