Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01215
T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01215 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE EIGHTY'S DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cou
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tcom 9401 n° 2025F01215
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01215 DEMANDEUR SOCIÉTÉ REFLY GROUPE [Adresse 1] [Adresse 2] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 3801 n° 2025F01215
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1215 Procédure 2025RJ0085 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 4202 n° 2025F01215
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1215 Numéro de Procédure collective : 2025RJ397 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENT
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tcom 6901 n° 2025F01215
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01215
2025F01215 - 2508600029/1 27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 mars 202
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