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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01230

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01230 société CORAIL MEDIA SAS C/ société COMPTASTAR SAS DEMANDERESSE * société CORAIL MEDIA SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid DESRUMAUX, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DESRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a0a9cdc6046d4767836c
  • tcom 7606 n° 2025F01230

    T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69da90b8cdc6046d47e8f12d
  • tcom 2801 n° 2025F01230

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ282 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72861cdc6046d4762e793
  • tcom 6901 n° 2025F01230

    T. com. 6901, 16 oct. 2025, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e822cdc6046d47771808
  • tcom 4202 n° 2025F01230

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1230 Numéro de Procédure collective : 2022RJ202 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS L'ATELIER DE SAINT FRANCOIS [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a035cdc6046d4734057f
  • tcom 1304 n° 2025F01230

    T. com. 1304, 2 oct. 2025, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1230 Demandeur (s) : RD POISSONNERIE SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [F] [B] [V] [D], comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a479cecdc6046d472af334
  • tcom 5601 n° 2025F01230

    T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1230 Demandeur (s) : Monsieur, [N], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83bb7cdc6046d4754b45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1