Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01232
T. com. 9201, 15 janv. 2026, n° 2025F01232
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry Bourgeois, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et
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tcom 2801 n° 2025F01232
T. com. 2801, 8 janv. 2026, n° 2025F01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : LES ANG'S SARL
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tcom 9201 n° 2025F01232
T. com. 9201, 16 oct. 2025, n° 2025F01232
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01232 Affaire : SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENT c/ AFJ On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de proc
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tcom 4202 n° 2025F01232
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ411 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPE
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