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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2025F01257

    T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2025F01257

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS RUSTY NAIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3700bcdc6046d47adb156
  • tcom 2801 n° 2025F01257

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : CPF Bâtiment SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a729b8cdc6046d4763c742
  • tcom 1303 n° 2025F01257

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01257

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01257 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf212bcdc6046d477cbc7a
  • tcom 8305 n° 2025F01257

    T. com. 8305, 23 sept. 2025, n° 2025F01257

    2025F01257 - 2526600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/09/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 La SAS GI RECYCLAGE Numéro de rôle général : 2025F1257 DEBITEUR : La SAS GI RECYCLAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3cfe4cdc6046d47b8413c
  • tcom 8002 n° 2025F01257

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ323 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1225acdc6046d477c1727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1