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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01261

    T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4881cdc6046d47b4636d
  • tcom 7802 n° 2025F01261

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01261 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société Ubat DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0351cdc6046d4744e2df
  • tcom 7606 n° 2025F01261

    T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ301 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS HYPE VJ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69da92cccdc6046d47e912d5
  • tcom 2801 n° 2025F01261

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72a0bcdc6046d4763d316
  • tcom 1303 n° 2025F01261

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01261

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01261 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [P], membre de l'AARPI [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JUMPY S.A.S. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf21e5cdc6046d477cca20
  • tcom 3003 n° 2025F01261

    T. com. 3003, 24 sept. 2025, n° 2025F01261

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [V], [K], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ccbfcdc6046d47b56c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1