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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025F01265

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01265 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société France-Build DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df03a1cdc6046d4744e7c6
  • tcom 5601 n° 2025F01265

    T. com. 5601, 21 nov. 2025, n° 2025F01265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1265 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [F] [Q] * Composition du trib unal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45474cdc6046d478ff8e0
  • tcom 2801 n° 2025F01265

    T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c160cacdc6046d47a9f31a
  • tcom 3003 n° 2025F01265

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ccdfcdc6046d47b56ec5
  • tcom 4202 n° 2025F01265

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1265 Numéro de Procédure collective : 2024RJ420 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1a20cdc6046d475081b9
  • tcom 9201 n° 2025F01265

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01265

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MediaSchool Services [Adresse 1] comparant par [H] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ERMES [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4ec4cdc6046d47468b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1