Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01284
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2025F01284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1284 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Locali
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tcom 7802 n° 2025F01284
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01284 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société Utelsan DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 9201 n° 2025F01284
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2025F01284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 6] e
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tcom 9401 n° 2025F01284
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01284 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MIR, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITI
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tcom 3801 n° 2025F01284
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1284 Procédure 2025RJ400 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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