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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2025F01290

    T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01290

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01290 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [O] S.A.S. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a41279cdc6046d47210894
  • tcom 5601 n° 2025F01290

    T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F01290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1290 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : Societe TPS Construction SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45577cdc6046d4790098a
  • tcom 3801 n° 2025F01290

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1290 Procédure 2025RJ0393 01/10/2025 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA Aryballe [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae91f3cdc6046d47054317
  • tcom 8002 n° 2025F01290

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ330 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12318cdc6046d477c274f
  • tcom 8305 n° 2025F01290

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01290

    2025F01290 - 2518200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 La SAS RÉGALAD' Numéro de rôle général : 2025F1290 DEBITEUR : La SAS RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d0e8cdc6046d47b85146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1