Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01294
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1294 Procédure 2025RJ393 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société IMS -, [Adresse 1], [Localité 2] Non comparante Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mand
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tcom 9201 n° 2025F01294
T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPARTES [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Augustin DE GROMARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTI
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tcom 1303 n° 2025F01294
T. com. 1303, 3 nov. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Novembre 2025 N° RG : 2025F01294 La société ORTEC INDUSTRIE [Adresse 1] C/ La société TRAKmy [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédur
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tcom 5601 n° 2025F01294
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1294 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina
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tcom 2801 n° 2025F01294
T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1294 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : C-ITECH SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 810 398 RCS CHARTRES COMPOSITION
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tcom 8305 n° 2025F01294
T. com. 8305, 2 oct. 2025, n° 2025F01294
2025F01294 - 2527500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ627 La SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F1294 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me
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tcom 3003 n° 2025F01294
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1294 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL MAC 2 Siren : 538226051 Activité : maçonnerie générale, négoce de matériaux, marchand de biens Débats à l'audience du 24 septembre 2
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tcom 8002 n° 2025F01294
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ332 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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