Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01296
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2025F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01296 DEMANDEUR SASU EDEIS INGENIERIE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie NGUYEN NGOC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE FRUITIERE FRANCE [Adresse 3] comparant par Me Jérôme GOUTILLE [Adresse 4] et Me Laura L
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tcom 3302 n° 2025F01296
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2025F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01296 société de droit étranger SKYCOP C/ société de droit étranger EASYJET SWITZERLAND DEMANDERESSE société de droit étranger SKYCOP, DARLAUS IR GIRENO G. 21A LT *, [Localité 1] (LITUANIE), compar
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tcom 2801 n° 2025F01296
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1296 N° de PC : 2024RJ409 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoin
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tcom 9301 n° 2025F01296
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01296
2025F01296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01296 7ème Chambre N • MINUTE : 2025F02738 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2]
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tcom 3003 n° 2025F01296
T. com. 3003, 22 oct. 2025, n° 2025F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 15 octobre 2025 Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur, [D], [W] Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINA
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tcom 5601 n° 2025F01296
T. com. 5601, 14 oct. 2025, n° 2025F01296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1296 Défendeur (s) : Madame, [I], [E], [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président
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tcom 8002 n° 2025F01296
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ322 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
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tcom 8305 n° 2025F01296
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01296
2025F01296 - 2518900021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 La SARL LANA Numéro de rôle général : 2025F1296 DEBITEUR : La SARL LANA
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