Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01305
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025F01305
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 5
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tcom 3302 n° 2025F01305
T. com. 3302, 5 mars 2026, n° 2025F01305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01305 SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SARL S&R EVENTS DEMANDERESSE SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 8002 n° 2025F01305
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ387 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr
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tcom 8305 n° 2025F01305
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01305
2025F01305 - 2518900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 La SAS DAILY CENTRAL Numéro de rôle général : 2025F1305 DEBITEUR : La SA
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