Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01326
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SARL [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 7401 n° 2025F01326
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01326
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRIT
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tcom 8002 n° 2025F01326
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ190 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 3802 n° 2025F01326
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01326
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1326 Procédure 2021RJ144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SARL NORD ISERE MACONNERIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/10/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Com
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tcom 3302 n° 2025F01326
T. com. 3302, 7 nov. 2025, n° 2025F01326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01326 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE PAPADAM DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 8305 n° 2025F01326
T. com. 8305, 30 oct. 2025, n° 2025F01326
2025F01326 - 2530300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ645 La SAS DEMOLITION CONTRUCTION BATIMENT Numéro de rôle général : 2025F1326 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne d
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tcom 3003 n° 2025F01326
T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025F01326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1326Numéro de Procédure Collective: 2025RJ451Numéro Parquet: 25 / 29 / 0451 SARL BL AUTO PASSION [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [A] [Adresse 2] Après que les débats a
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