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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2025F01343

    T. com. 1304, 13 nov. 2025, n° 2025F01343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 13/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1343 Numéro de Procédure collective : 2025RJ740 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représ

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  • tcom 3003 n° 2025F01343

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cf6fcdc6046d47b5a559
  • tcom 9201 n° 2025F01343

    T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F01343

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECLIC [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5207cdc6046d4746e238
  • tcom 8305 n° 2025F01343

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01343

    2025F01343 - 2518900036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d3abcdc6046d47b87d4f
  • tcom 3801 n° 2025F01343

    T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1343 Procédure 2025RJ410 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c551b9cdc6046d470ced13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1