Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01351
T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2025F01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01351 N• MINUTE : 2026F01236 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me Alexis FACHE [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SARL ÉDI
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tcom 1303 n° 2025F01351
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01351
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01351 La société [J] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [D], de « [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [U] [G] ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Ad
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tcom 3801 n° 2025F01351
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1351 Procédure 2025RJ413 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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