Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01370
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1370 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOFID [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 3003 n° 2025F01370
T. com. 3003, 24 sept. 2025, n° 2025F01370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1370Numéro de Procédure Collective: 2025RJ465Numéro Parquet: 25 / 29 / 0465 SARL ACT2EVENT, [Adresse 1] Assistée par Maître LAMY Clotilde, avocat,, [Adresse 2] Représentante lég
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