Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01377
T. com. 2801, 17 avr. 2026, n° 2025F01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMEN
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tcom 3302 n° 2025F01377
T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2025F01377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avo
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tcom 9201 n° 2025F01377
T. com. 9201, 16 janv. 2026, n° 2025F01377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [O] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me BASSALERT [Adresse 2] [Adresse 3] et par SCP JOLY-CUTURI- REYNET - DYNAMIS AVOCATS –
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tcom 3003 n° 2025F01377
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1377 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS E.F.R Siren : 884088014 Activité : Electricité, plomberie, climatisation, énergies renouvelables. Débats à l'audience du 08 octobr
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tcom 4202 n° 2025F01377
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1377 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 930 326 236 Comparution : en personne
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tcom 8002 n° 2025F01377
T. com. 8002, 18 sept. 2025, n° 2025F01377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ341 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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tcom 6901 n° 2025F01377
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01377
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1377 Procédure 2025RJ541 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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