Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01378
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F01378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3302 n° 2025F01378
T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F01378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01378 SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG C/ SARL CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GENICART DEMANDERESSE Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG,
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tcom 9401 n° 2025F01378
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01378 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ONE AND ONE CONCEPT, [Adresse 3] [Localité 1], non compa
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tcom 4202 n° 2025F01378
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1378 Numéro de Procédure collective : 2025RJ440 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL VOLTERRA ÉNERGIES [Adresse 1] Inscri
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tcom 8002 n° 2025F01378
T. com. 8002, 18 sept. 2025, n° 2025F01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ342 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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