Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01393
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01393 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [P] [V], de la SELARL [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [L] [H] Entrepreneur in
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tcom 3302 n° 2025F01393
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01393 SAS CAP RENTAL POWER C/ SAS MEDIACO COTE D'AZUR DEMANDERESSE SAS CAP RENTAL POWER,, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître, [M], Avo
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tcom 4202 n° 2025F01393
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1393 Numéro de Procédure collective : 2024RJ447 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORG
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tcom 3801 n° 2025F01393
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, - Monsie
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