Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01406
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léonie GANGNEUX-DESSEVRE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ca
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tcom 1303 n° 2025F01406
T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01406
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01406 La société PROMAN PERFORMANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Manosque n° 479 783 698 (Maître Ludovic SCHRYVE, de la société civile Professionnelle d'Avocats THEMES, Avocat au
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tcom 4202 n° 2025F01406
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1406 Numéro de Procédure collective : 2024RJ474 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS JMB CHR [Adresse 1]
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tcom 6901 n° 2025F01406
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01406
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1406 Procédure 2025RJ540 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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