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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F01408

    T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2025F01408

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CABINET PATRIMOINE SYNDIC ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea55aecdc6046d474725df
  • tcom 3802 n° 2025F01408

    T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01408

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ438 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [O] AGENCEMENT -3, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [O], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5dadfcdc6046d471aac69
  • tcom 4202 n° 2025F01408

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PSYCHARTEMO [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1c0fcdc6046d4750a44a
  • tcom 8002 n° 2025F01408

    T. com. 8002, 26 sept. 2025, n° 2025F01408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ351 Prononcé le 26/09/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ec0cdc6046d477e0649
  • tcom 9301 n° 2025F01408

    T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F01408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01408 N• MINUTE : 2025F02382 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [C] [K], Président du conseil d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ddc0cdc6046d470b7de3
  • tcom 3801 n° 2025F01408

    T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ422 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c552facdc6046d470d09c6
  • tcom 6901 n° 2025F01408

    T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01408

    27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ539 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ea6bcdc6046d47773f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1