Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01418

    T. com. 9741, 11 mars 2026, n° 2025F01418

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1418 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * A3D SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79a2bcdc6046d477b2c5e
  • tcom 8002 n° 2025F01418

    T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ347 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1444ccdc6046d477e763d
  • tcom 8305 n° 2025F01418

    T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01418

    2025F01418 - 2525900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ442 La SAS CARNOT Numéro de rôle général : 2025F1418 DEMANDEUR La SAS PREFILOC CAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d7f6cdc6046d47b8c661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles