Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01434 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01434

    T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MP RENOVATION SARL [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e2cdcdc6046d478498b7
  • tcom 3302 n° 2025F01434

    T. com. 3302, 27 févr. 2026, n° 2025F01434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01434 SAS MIXCITÉ C/ SAS [P] [O] DEMANDERESSE SAS MIXCITÉ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier CHAMBORD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] AVOCATS DEFENDERESSE SAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d33acdc6046d47a43cf6
  • tcom 1303 n° 2025F01434

    T. com. 1303, 2 déc. 2025, n° 2025F01434

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Décembre 2025 N° RG : 2025F01434 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de La SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2807cdc6046d477d6baa
  • tcom 8002 n° 2025F01434

    T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2020RJ129 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30c028cdc6046d47727679
  • tcom 3801 n° 2025F01434

    T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1434 Procédure 2025RJ440 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c553bbcdc6046d470d19dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1