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  • tcom 9201 n° 2025F01484

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01484

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01484 Affaire : SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA PRISE EN SON ETABLISSEMENT EN FRANCE c/ SA ALLIANZ I.A.R.D. ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d1a6493c619cd1f7ac1c2
  • tcom 9201 n° 2025F01484

    T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2025F01484

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01484 Affaire : SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA PRISE EN SON ETABLISSEMENT EN FRANCE C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6b5acdc6046d4760ed95
  • tcom 2801 n° 2025F01484

    T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1484 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LES COMPAGNONS DE FRANCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72da5cdc6046d47641a7b
  • tcom 7401 n° 2025F01484

    T. com. 7401, 5 janv. 2026, n° 2025F01484

    2025F01484 - 2600500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
  • tcom 9301 n° 2025F01484

    T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N • de RG : 2025F01484 N• MINUTE : 2025F02967 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : C.G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e153cdc6046d470bbb1e

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