Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01484
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01484 Affaire : SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA PRISE EN SON ETABLISSEMENT EN FRANCE c/ SA ALLIANZ I.A.R.D. ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent B
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tcom 9201 n° 2025F01484
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2025F01484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01484 Affaire : SAEEE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA PRISE EN SON ETABLISSEMENT EN FRANCE C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les ar
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tcom 2801 n° 2025F01484
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1484 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LES COMPAGNONS DE FRANCE -
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tcom 7401 n° 2025F01484
T. com. 7401, 5 janv. 2026, n° 2025F01484
2025F01484 - 2600500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 9301 n° 2025F01484
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N • de RG : 2025F01484 N• MINUTE : 2025F02967 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : C.G
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