Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01511
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1511 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [P] [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 545 591 RCS et au R
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tcom 9401 n° 2025F01511
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01511 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SC ARCOLEX SAS, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non
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tcom 3302 n° 2025F01511
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01511 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la d
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tcom 4202 n° 2025F01511
T. com. 4202, 22 oct. 2025, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1511 Numéro de Procédure collective : 2024RJ482 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS T
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tcom 9201 n° 2025F01511
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01511
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Co
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tcom 3801 n° 2025F01511
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1511 Procédure 2025RJ464 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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