Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01512 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01512

    T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F01512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01512 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Fast-food [W] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53529cdc6046d47a25ef9
  • tcom 2801 n° 2025F01512

    T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1512 Numéro de Procédure collective : 2024RJ78 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SERVICE AUTO RN 20 SARL [Adresse 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e3a3cdc6046d4784aad5
  • tcom 1304 n° 2025F01512

    T. com. 1304, 31 déc. 2025, n° 2025F01512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 31/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1512 Procédure : Micro crèche [1] (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Madame [X] [Q], [V], [H], comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfa113cdc6046d4785c994
  • tcom 9201 n° 2025F01512

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01512

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Y] AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [O] [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5a62cdc6046d474ab5c0
  • tcom 3801 n° 2025F01512

    T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c556fccdc6046d470d6272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1