Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01517
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F01517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01517 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE FIREM DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
-
tcom 2801 n° 2025F01517
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1517 Numéro de Procédure collective : 2023RJ282 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Aventures [W] SARL [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 1303 n° 2025F01517
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F01517
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Décembre 2025 N° RG : 2025F01517 La société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [D], de la SCP [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPAC 1966 S.A.R.L. [Adresse
-
tcom 3801 n° 2025F01517
T. com. 3801, 8 août 2025, n° 2025F01517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1517 Procédure 2025RJ492 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles