Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025F01530

    T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025F01530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1530 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff96d195da062e0b6aada
  • tcom 9401 n° 2025F01530

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01530 DEMANDEUR [D] Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c8b21cdc6046d4733c43f
  • tcom 3801 n° 2025F01530

    T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F01530

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1530 Procédure 2025RJ474 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c557decdc6046d470d74e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles