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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01553

    T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2025F01553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01553 DEMANDEUR [E] CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], comparant par Me [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES [Adresse 3]. DEFENDEUR M. [U] [C] ès-qualités de caution personnelle et sol

    Lire la décision → Vérifier la source 69f605dbcdc6046d4754a335
  • tcom 3802 n° 2025F01553

    T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01553

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ·····,·[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/06/2021 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-

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  • tcom 2801 n° 2025F01553

    T. com. 2801, 8 janv. 2026, n° 2025F01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE EQUIPEMEN

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  • tcom 3302 n° 2025F01553

    T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F01553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01553 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA TABLE DE SAM DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d754cdc6046d47a47faf
  • tcom 6901 n° 2025F01553

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01553

    23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9edbccdc6046d47777841
  • tcom 3801 n° 2025F01553

    T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01553

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1553 Procédure 2025RJ491 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c558cfcdc6046d470d9393
  • tcom 8305 n° 2025F01553

    T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01553

    2025F01553 - 2521000021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 La SARL CONCEPT DECO Numéro de rôle général : 2025F1553 DEBITEUR : La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3dd87cdc6046d47b91f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1