Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01557
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01557
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire
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tcom 3302 n° 2025F01557
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F01557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01557 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE MELIMAY I DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 1303 n° 2025F01557
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025F01557
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01557 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [B], membre de l'AARPI [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [G] [V] S.A.S. [Ad
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tcom 2801 n° 2025F01557
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1557 Numéro de Procédure collective : 2025RJ277 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 3003 n° 2025F01557
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F01557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1557 Date d'audience : 19/11/2025 Procédure : SAS LAG CORP Siren : 909626566 Activité : montage de structure en bois Débats à l'audience du 05 novembre 2025 Assisté lors des déb pa
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tcom 4202 n° 2025F01557
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1557 Numéro de Procédure collective : 2024RJ499 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NDGV
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