Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F01558
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F01558
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 […] Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1998 [Adresse 1] (Maître [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DZ AUTOS 13 S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 806 807 (Maî
-
tcom 2801 n° 2025F01558
T. com. 2801, 3 mars 2026, n° 2025F01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1558 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [J] SAS, [Adress
-
tcom 3802 n° 2025F01558
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01558
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure 2011RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'
-
tcom 8002 n° 2025F01558
T. com. 8002, 23 janv. 2026, n° 2025F01558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 4ème Ch
-
tcom 3302 n° 2025F01558
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F01558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01558 société PREFILOC CAPITAL C/ société L'INSTANT' T SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
-
tcom 7401 n° 2025F01558
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01558
2025F01558 - 2600900021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liqu
-
tcom 9201 n° 2025F01558
T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2025F01558
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SNECI [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Marie [Adresse 3] DEF
-
tcom 4202 n° 2025F01558
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1558 Numéro de Procédure collective : 2022RJ283 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL PREVIEW [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles