Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01560 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01560

    T. com. 3302, 19 mars 2026, n° 2025F01560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01560 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'Oriental Prestige DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c328e3cdc6046d47d4f474
  • tcom 2801 n° 2025F01560

    T. com. 2801, 12 févr. 2026, n° 2025F01560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1560 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: Groupe HPS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16678cdc6046d47aa5ee4
  • tcom 3802 n° 2025F01560

    T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01560

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1560 Procédure 2023RJ381 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société TARANTAISE NETTOYAGE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ddf2cdc6046d471ae104
  • tcom 4202 n° 2025F01560

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1560 Numéro de Procédure collective : 2024RJ527 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2146cdc6046d47510021
  • tcom 3003 n° 2025F01560

    T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F01560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1560 Date d'audience : 19/11/2025 Procédure : SAS FERMETURES ET MENUISERIES DU SUD Siren : 820103257 Activité : la vente et la pose de menuiseries PVC, aluminium et/ou bois, en ambul

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b6b1cdc6046d476fec5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1