Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01607
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2025F01607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01607 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SAS J&T DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
-
tcom 3003 n° 2025F01607
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
-
tcom 1303 n° 2025F01607
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025F01607
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01607 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [C], membre de l'AARPI [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE RABICOIN S.A.R.
-
tcom 2801 n° 2025F01607
T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1607 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : DECOR HOME SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles