Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01626
T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01626 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES DEUX RIVES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, av
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tcom 1303 n° 2025F01626
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01626
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine [E], de la SELARL [E] – PARTENAIRES & Associés, Avocat
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tcom 4202 n° 2025F01626
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 9301 n° 2025F01626
T. com. 9301, 17 oct. 2025, n° 2025F01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01626 N • MINUTE : 2025F02841 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 3801 n° 2025F01626
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025F01626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-19/09/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à
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