Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01635
T. com. 9401, 26 mai 2026, n° 2025F01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01635 DEMANDEURS M. [I] [Z] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [P] [T] [Adresse 3] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [D] [T] [Adresse
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tcom 9401 n° 2025F01635
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01635 DEMANDEURS M. [T] [M] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [Q] [W] [Adresse 3] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [Z] [W] [Adress
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tcom 7401 n° 2025F01635
T. com. 7401, 20 janv. 2026, n° 2025F01635
2025F01635 - 2602000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1635 Procédure 2026RJ30 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 8002 n° 2025F01635
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 èm
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tcom 3003 n° 2025F01635
T. com. 3003, 31 oct. 2025, n° 2025F01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1635Numéro de Procédure Collective: 2025RJ556Numéro Parquet: 25 / 29 / 0556 SARL CHRIS [W] [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [S] [D] [T] [U] [Adresse 2] Après que les déba
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