Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01641
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2025F01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2025F01641 N• MINUTE : 2026F02022 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SCS BANQUE [T] & CIE [Adresse 1] Représentant légal : M. [J] [C], Gérant, [Adresse 2] comparant
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tcom 3801 n° 2025F01641
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01641
2025F01641 - 2527400019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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