Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01643
T. com. 7401, 20 janv. 2026, n° 2025F01643
2025F01643 - 2602000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Rôle n° 2025F1643 Procédure 2026RJ36 [Adresse 1] DÉFENDEUR – comparant en la personne de son président M. [N] [K] Attendu que par acte en date du 12/12/2025, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-SAVOIE (de la DGFiP) a fait assigner l
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tcom 9301 n° 2025F01643
T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratia
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tcom 5601 n° 2025F01643
T. com. 5601, 14 nov. 2025, n° 2025F01643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1643 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Monsieur Erwan DEGUEURCE Ministère Public auque
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tcom 3801 n° 2025F01643
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01643
2025F01643 - 2527400020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame
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