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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01646

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F01646

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01646 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [A] [N], de la SELARL [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société INSTALLATION ELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2ff4cdc6046d477e0c70
  • tcom 5601 n° 2025F01646

    T. com. 5601, 21 nov. 2025, n° 2025F01646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1646 Demandeur (s) : Madame [H] [X] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46136cdc6046d47928e23

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