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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01650

    T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F01650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01650 SARL ACTISOL ET REVETEMENTS SAS ESPACES COULEURS C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSES * SARL ACTISOL ET REVETEMENTS, [Adresse 2] * SAS ESPACES COULEURS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da2ecdc6046d47a4aa32
  • tcom 4202 n° 2025F01650

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1650 Numéro de Procédure collective : 2016RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f22d7cdc6046d47511a0d
  • tcom 3801 n° 2025F01650

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1650 Procédure 2025RJ503 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, * Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55a92cdc6046d470db748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1