Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01652
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2025F01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2025F01652 N° MINUTE : 2026F02326 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RENTOKIL INITIAL [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [W], Président, [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2025F01652
T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1652 Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE
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tcom 3801 n° 2025F01652
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1652 Procédure 2025RJ519 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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