Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01656
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située [Adresse 1] comparant par Me Sébastien M
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tcom 4202 n° 2025F01656
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1656 Numéro de Procédure collective : 2025RJ556 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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