Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01679
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F01679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01679 société LA CAVE A TITOUNE SASU C/ société [T] [A] SASU DEMANDERESSE société LA CAVE A TITOUNE SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 1303 n° 2025F01679
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01679
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01679 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société
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tcom 4202 n° 2025F01679
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1679 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 3801 n° 2025F01679
T. com. 3801, 3 sept. 2025, n° 2025F01679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1679 Procédure 2025RJ522 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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