Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01682
T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F01682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01682 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur [D] [E] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la dé
-
tcom 4202 n° 2025F01682
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1682 Numéro de Procédure collective : 2025RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 8002 n° 2025F01682
T. com. 8002, 21 nov. 2025, n° 2025F01682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 21/11/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la
-
tcom 3801 n° 2025F01682
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1682 Procédure 2025RJ528 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles