Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01683
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1683 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] Inscrit au RNE
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tcom 9301 n° 2025F01683
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01683 N° MINUTE : 2025F03263 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,
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tcom 8305 n° 2025F01683
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01683
2025F01683 - 2524500026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ416 La SAS MELIA Numéro de rôle général : 2025F1683 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR La SA
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