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  • tcom 3801 n° 2025F01718

    T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F01718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 108,11 € HT, 21,62 € TVA, 145,73 € TTC Faits et procédure : Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9a9ccdc6046d4705f863
  • tcom 9401 n° 2025F01718

    T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01718 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société INETELEC, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f60d4acdc6046d47553d49
  • tcom 4202 n° 2025F01718

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b625cdc6046d4735c968
  • tcom 2801 n° 2025F01718

    T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ379 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : 2M HABITAT SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16d30cdc6046d47aadb06

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