Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01731
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025F01731
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2025F01731 Madame [K], [J], [X] [L] [G] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] SALLE [U] ALPES (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [S] [E] Née le [Date naissance 2] 1966 [Adresse 2] [Locali
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tcom 8002 n° 2025F01731
T. com. 8002, 19 déc. 2025, n° 2025F01731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé en audience publique du 19/12/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction
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tcom 2801 n° 2025F01731
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1731 Numéro de Procédure collective : 2025RJ393 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : , [F], [D] SAS, [Adresse 1]
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tcom 3801 n° 2025F01731
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1731 Procédure 2025RJ533 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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