Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01734
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01734 Madame, [X], [C] C/ société CARPI AUTOS SAS DEMANDERESSE Madame, [X], [C],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, avocat à la Cour, DEFENDERESSE société CARPI AUTOS SAS,, [A
-
tcom 9741 n° 2025F01734
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01734
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1734 Numéro de Procédure collective : 2025RJ518 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : SELARL [C] [Z] prise en la personne de Maître [C] [Z] [Ad
-
tcom 3801 n° 2025F01734
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1734 Procédure 2025RJ535 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles