Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01750

    T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2025F01750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01750 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [Q] [B] [R] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dca4cdc6046d47a4cf1e
  • tcom 5601 n° 2025F01750

    T. com. 5601, 6 févr. 2026, n° 2025F01750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1750 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : MAGLY'S SARL Poulhibet, [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Gérald SEGARD Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84305cdc6046d475540e4
  • tcom 3003 n° 2025F01750

    T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d7e6cdc6046d47b64cbf
  • tcom 1303 n° 2025F01750

    T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025F01750

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2025F01750 La société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [I], de "[N]", Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [V] [X] Entrepreneur individuel [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf32d3cdc6046d477e4167
  • tcom 9201 n° 2025F01750

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F01750

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MV VALORISATION 62 Boulevard de Beaubourg 77184 EMERAINVILLE comparant par Me Macha PARIENTE 38 Avenue DU PETIT PARC 94300 VINCENNES [Courriel 1] non comparant ce jour DEFENDEUR SA ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d99cdc6046d474c1397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles